Martine Vassal tire la sonnette d’alarme. Après la présentation des premières propositions du Gouvernement au Comité des finances locales dans le cadre de la préparation du budget 2027, la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dénonce de nouvelles mesures susceptibles, selon elle, d’affaiblir les Départements.
Dans le viseur notamment : un prélèvement de 551 millions d’euros, qui concernerait 60 % des Départements et ne serait pas remboursé. Selon les éléments communiqués par Départements de France et repris par le Département des Bouches-du-Rhône, le fonds de sauvegarde de 600 millions d’euros disparaîtrait au profit d'un fonds de soutien limité à 100 millions. Le remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités serait également revu à la baisse.
Autre sujet d'inquiétude : les moyens consacrés aux Services départementaux d’incendie et de secours. L'enveloppe de 200 millions d'euros précédemment annoncée serait finalement ramenée à 150 millions.
Des annonces qui interviennent alors que les finances départementales sont déjà sous tension. Départements de France alerte régulièrement sur le poids croissant des dépenses sociales et sur la diminution des marges financières des collectivités. Les Départements financent spécifiquement le RSA, l'autonomie des personnes âgées et handicapées ou encore la protection de l'enfance. Ils interviennent aussi dans les collèges, les routes et le financement des SDIS.
« Cette situation n'est plus tenable »
Martine Vassal estime que les Départements ne peuvent plus servir de variable d'ajustement dans la recherche d'économies budgétaires de l'État. « Les Départements sont aujourd'hui des institutions en souffrance. On ne peut pas continuer à les considérer comme la variable d'ajustement des finances publiques », déclare la présidente du Département.
L'élue rappelle également la politique menée dans les Bouches-du-Rhône : « Depuis dix ans, nous n'avons pas augmenté les impôts départementaux. Nous avons maîtrisé nos dépenses tout en continuant à investir et à protéger les Provençaux. »
Pour Martine Vassal, les nouvelles contraintes envisagées pourraient désormais avoir des conséquences concrètes sur les politiques publiques conduites localement. « Cette situation n'est plus tenable. Les Départements ont besoin de visibilité, de stabilité et de ressources à la hauteur des missions que la République leur confie », poursuit-elle.
Le Département des Bouches-du-Rhône demande donc au Gouvernement de revoir ses propositions et souhaite l'ouverture d'une discussion sur le financement à long terme des compétences départementales. Car derrière la bataille des chiffres, l'enjeu concerne directement les politiques de proximité : protection de l'enfance, accompagnement des personnes âgées ou handicapées, collèges, routes ou encore moyens accordés aux sapeurs-pompiers.
