INFO OBJECTIF SUD. C’est une étape importante dans le contentieux né au lendemain des élections municipales de mars dernier à Nîmes. Le tribunal administratif de Nîmes examinera ce jeudi 1ᵉʳ octobre, à partir de 9 heures, la protestation électorale déposée après le second tour des municipales de la capitale du Gard.
Le recours vise l’élection remportée par Vincent Bouget et sa liste « Nîmes en commun ». Au second tour du 22 mars, trois listes étaient en présence : celle de Vincent Bouget, celle de Julien Sanchez et celle de Franck Proust.
Selon les informations dont Objectif Sud a pu prendre connaissance et les conclusions du rapporteur, ce dernier va demander au tribunal de rejeter le recours. Les conclusions sont sans ambiguïté : « Rejet au fond ». Par ce motif retenu par le rapporteur public : « aucun des griefs n’est de nature à justifier l’annulation des opérations électorales ».
Une recommandation, pas encore le jugement
Cette conclusion constitue un signal important avant l’audience, mais elle ne vaut pas décision du tribunal. Le rapporteur public est chargé d’exposer publiquement et en toute indépendance son analyse juridique du dossier et de proposer une solution à la formation de jugement. Les juges restent libres de suivre ou non ses conclusions.
L’audience de jeudi permettra donc aux différentes parties de faire valoir leurs observations avant que le tribunal ne délibère. Le jugement interviendra ultérieurement.
En cas de suivi des conclusions du rapporteur public, la protestation électorale serait rejetée et les opérations électorales du second tour ne seraient ainsi pas annulées.
