C'est au Forum de Laudun-L'Ardoise que les élus communautaires du Gard Rhodanien se sont retrouvés pour la traditionnelle rentrée. Au menu du jour : 49 délibérations, et deux dossiers bouillants. À noter le remplacement de deux élus démissionnaires de Bagnols-sur-Cèze (Ludivine Costa et Gaétan Callejon), par Jade Sicard et Serge Roussine. Aucun élu de la majorité bagnolaise n'a siégé lors du conseil.
Le premier concerne la commune de Goudargues, plus précisement le Domaine de Brés. Le site, accueille depuis des années différentes cérémonies telles que les mariages, sur la période d'avril à octobre. Pour élargir son offre mais aussi développer le lieu et régulariser une partie des aménagements réalisés, un projet antérieur à plusieurs années était en cours, permettant la création d'un hôtel de 104 chambres. Sauf qu'il y a un hic : le terrain destiné à ces aménagements se situe sur une zone agricole dans le Plan local d’urbanisme, ce qui interdit toute construction destinée à une activité hôtelière ou de restauration.
Pour rendre le tout possible, il fallait faire évoluer le SCoT Gard rhodanien et le PLU de Goudargues, d'où la procédure lancée par délibération le 3 avril 2023. Deux phases de concertation se sont tenues. La première, du 24 juin au 13 novembre 2023, a recueilli 211 observations. Le porteur de projet a alors revu sa copie à la baisse. La seconde, du 15 au 31 juillet 2024, a suscité 1 035 contributions, dont plus de la moitié défavorables.
Les opposants invoquaient notamment les enjeux environnementaux (biodiversité, risque incendie, gestion de l'eau et des déchets), la circulation, la consommation d'espace et les nuisances. Ils s'interrogeaient aussi sur le bénéfice réel pour le territoire et sur le besoin en hébergement hôtelier. Mais c'est l'avis de la DDTM du Gard qui pèse le plus lourd. Défavorable, elle demande à l'agglomération de stopper la procédure.
La suite logique de la procédure aurait été l'ouverture d'une enquête publique. Mais au regard des observations et des avis des personnes publiques associées, notamment ceux des services de la DDTM, il a été proposé aux élus d'arrêter la procédure, ce qui a été voté à l'unanimité.
L'épineux dossier MGH Energy
Le coeur du conseil reposait sur la délibération numéro 13, qui évoquait la promesse de bail pour la construction d'une unité de production de carburants de synthèse, sur la friche industrielle de Laudun-L'Ardoise, terrain occupé auparavant par ArcelorMittal. D'une superficie de 48 hectares environ, il avait été laissé libre depuis 2005. À l'issue d'un appel à projet lancé en 2025, l'Agglo du Gard Rhodanien avait retenu le projet de MGH Energy et autorisé l'engagement de négociations exclusives pour son installation.
Le projet est chiffré à plus d'un milliard d'euros et prévoit la création d'environ 400 emplois lors de la phase de construction et 200 emplois direct lors de la phase d'exploitation. Christophe Serre, président du Gard Rhodanien, a tenu à rassurer les plus sceptiques : le terrain ne sera pas vendu et la maîtrise publique sera conservée. "Nous donnons à MGH le cadre foncier nécessaire pour suivre les études à ses frais, les procédures et la sécurisation du projet. En contrepartie, nous fixons nos règles : le maintien du projet dans sa vocation industrielle, la maitrise des risques et des nuisances, le Seveso seuil bas, la priorité aux filiales et au ferroviaire et bien sûr les conditions suspensives à la signature du bail définitif". Si une des raisons n'est pas respectée, l'élu se réserve le droit de tout arrêter.
Malgré ça, certains doutes subsistent chez d'autres. "Je voulais savoir quelles garanties nous aurons sur ce site, si on va prendre un engagement ferme. Les règles évoluent, va-t-on fixer le seuil Seveso seuil bas à 99% ou va-t-on suivre la loi, en augmentant ce niveau ?", évoque la maire de Saint-Paul-les-Fonts Marjorie Sabaton, qui n'était pas élue communautaire lors du mandat précédent, où le projet avait démarré. "Je voulais savoir aussi qui va payer si on change la voirie, les accès poids lourds, les réseaux d'eau et leurs réserves, l'électricité, l'assainissement, la défense incendie et les études supplémentaires ?", ajoute-t-elle, pointant également un éventuel risque de pollution terrestre et souterraine. Elle décide de voter "non" en l'état actuel, ce qui pourrait évoluer lorsqu'elle aura plus d'informations sur le sujet.
Ludovic Di Rollo, maire de Laudun-L'Ardoise, a continué le débat en remerciant l'Agglo et MGH Energy, bien qu'il fut hésitant à ce sujet par le passé. "Notre demande a été prise en compte dès le départ : la sécurité de nos habitants, le Seveso seuil bas et les nuisances". La commune a même pris un avocat pour sécuriser le projet avec celui de l'Agglo. "Les premières maisons par rapport aux lieux de stockage sont à 800 mètres à vol d'oiseau", justifie-t-il. Le maire a choisi de voter en faveur de cette promesse de bail.
Patrick Palisse, vice-président délégué à la transition énergétique, avoue que le projet dépasse largement le cadre du Gard Rhodanien. Il permettra d'oeuvrer à la souveraineté énergétique du pays, avec à peu près 100 000 tonnes de produits fabriqués. Ancien maire de Laudun-L'Ardoise de 1995 à 2014, Patrice Prat a également souhaité s'exprimer : "Personnellement, je ne souhaite pas l'implantation d'une entreprise classée Seveso sur cet ancien site qui jouxte des zones densément habitées, qu'il s'agisse seuil bas ou haut. De plus, rien dans l'avenir ne pourra nous garantir que le seuil bas demeurera. Comme vous l'avez dit dans votre délibération, une évolution législative et règlementaire, indépendante de votre volonté, pourra finir par l'imposer. Ce site n'est pas approprié pourr accueillir cette typologie d'activité". Pour l'ancien premier édile, il faudrait l'installer ailleurs. Il décide de voter contre la délibération.
Sébastien Bayart, vice-président délégué au développement économique précise que si le projet se fait, MGH Energy côtisera dans une caisse pour la remise en état du site. "Il y a aussi un bail de 32 ans. Si l'entreprise fonctionne toujours bien, le bail pourra être prolongé à condition qu'il y ait des certitudes. Dès que ça s'arrêtera, il y aura une remise à zéro du site", qui sera déclaré en ICPE, comme l'ajoute le maire de Codolet, donc encadré par le code de l'environnement et l'État. "Dans les rejets du Rhône, ce sera de l'eau déminéralisée, donc aucune pollution. Ce qui est technique et sur les livraisons, tout se fera en circuit fermé, par le Rhône ou le train". Des réunions entre les collectivités et MGH Energy sont d'ailleurs déjà programmées.
"On est vraiment sur le tout début de la procédure, on ne vote pas la signature du bail. Il suffira que ça ne réponde pas à une clause pour que l'on refuse l'implantation", répète Christophe Serre, qui rappelle que le site est toujours propriété du Gard Rhodanien, qui a déboursé la bagatelle de 1 500 000 euros à l'époque pour l'acquérir. Mais quoi qu'il arrive, il restera un site industriel.
Se sont abstenus de la délibération : Jérôme Jackel et Naïma Dahmani
Ont voté contre : Marjorie Sabaton, Olivier Robelet, Patrice Prat
