JUSTICE. C'est une affaire humainement difficile. Trois patientes hospitalisées à l'hôpital de Bagnols-sur-Cèze, au service chirurgie, auraient été victimes de violences de la part des trois soignants, présents cette nuit-là. Une étudiante en observation, choquée par ce qu'elle a vu cette nuit-là, à l'hôpital public, a révélé les faits, des actes qu'elle considérait comme de la maltraitance. "Je tiens à souligner le courage de cette étudiante qui avait tout à perdre à dénoncer les actes et les violences dont elle était témoin", indique la substitut du procureur.
Des patientes âgées, attachées, insultées...
Cette nuit du 20 au 21 novembre 2024, trois dames malades qui présentent pour la plupart des troubles cognitifs auraient subi de la maltraitance de la part de deux aides-soignants (un homme et une femme) et d'une infirmière. Dans l'enquête, il est fait état "d'immobilisations forcées sur des lits", "de portes fermées sans que les malades puissent sortir de leur chambre", "de malades dans l'impossibilité d'allumer la pièce car ils étaient attachés", ou encore d'une injection pour calmer et faire dormir une patiente, sans qu'une prescription d'un médecin ait autorisé cet acte. De plus, des propos grossiers et insultants auraient été proférés à l'encontre des personnes âgées et malades… "Tu vas pas nous casser les couilles toute la nuit", ou encore "tu vas pas nous faire chier".
Des propos niés et des actes délictueux qui sont réfutés par les trois prévenus. Seul un aide-soignant reconnaît partiellement les accusations.
"Dans ce dossier, il y a déjà des sanctions administratives". " Je représente une dame effrayée et apeurée avec un sentiment de séquestration". " On vous hurle dessus en pleine nuit pour rien, on pique la fesse, on coince son corps sans raison médicale justifiée", plaide une avocate de la partie civile. "On est dans la violence, la maltraitance, presque dans l'exercice illégal de la médecine lorsque l'on pique et attache une vieille dame juste pour avoir la paix. Il s'agit d'un personnel au-dessus des lois."
L'hôpital, lieu d'accueil des personnes fragiles
"Les prévenus ont demandé le silence à plusieurs personnes dans l'établissement concernant leurs agissements. C'est dire s'ils étaient conscients des gestes inappropriés." "Et pour cause, il n'y a aucune prescription et aucun appel au médecin de garde", estime la procureure. "Ces gestes ne sont pas médicaux et constituent des violences. Des violences physiques et morales sur des personnes très fragiles". "Elles sont attachées dans le noir et dans l'impossibilité d'appeler ou d'éclairer", dénonce la représentante du parquet de Nîmes en réclamant, pour les trois soignants, 12 mois avec sursis et l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec la santé. Les prévenus n'ont jamais eu à faire à la justice jusqu'à aujourd'hui et ils ont des casiers judiciaires vierges. "Les faits sont graves et les victimes sont vulnérables", conclut la procureure.
Des actes qui ne représentent pas d'infractions pénales pour la défense
"La situation est bien plus compliquée que celle exposée et elle n'est pas d'une clarté limpide", enchaîne, pour un aide-soignant, Me Simonin.
"La contention était autorisée par le médecin, la seule qui pouvait dire à cet instant de la nuit si elle pouvait pratiquer cette contention, c'est elle", estime maître Olivier Constant en montrant du doigt l'infirmière de l'hôpital devenue depuis libérale. "Il s'agit d'une décision exceptionnelle et pas facile à prendre. Elle va dans les chambres, de nuit, il y a des cris, des malades, des souffrances et ma cliente prend cette décision pour soulager la patiente", poursuit Maître Constant pour l'ex-infirmière hospitalière. "La patiente risque une chute, elle est ingérable et, si elle tombe, la responsabilité c'est pour l'infirmière." "Pour l'injection, elle est reconnue et c'est pour calmer cette malade, cela ne relève pas de violences. Cela ne justifie pas une infraction pénale", poursuit maître Olivier Constant. "Pour les propos, ils sont inadaptés mais, là aussi, ils n'entrent pas dans un cadre pénal." "Il s'agit d'une infirmière qui a choisi de travailler en gériatrie, qui n'a jamais eu de soucis avant et après ces faits", complète l'avocat en défense, en demandant la relaxe de sa cliente.
Le tribunal a condamné le trio de prévenus. Ils écopent de 6 et 8 mois de prison avec sursis pour les deux aides-soignants. L'infirmière est sanctionnée à hauteur de 12 mois. Mais tous échappent aux peines d'interdiction d'exercer requises par le parquet de Nîmes.
