Le 13 octobre dernier, le préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé que l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de ligne aérienne très haute tension entre Jonquière Saint-Vincent dans le Gard et Fos-sur-mer dans les Bouches-du-Rhône aurait lieu à compter du 9 novembre. Le collectif Stop THT 13/30 représentant 37 associations et des milliers de personnes en a pris acte. Il a défini sa stratégie de jouer le jeu de l'enquête publique en appelant le plus grand nombre à émettre son avis. "Nous considérons que les cinq commissaires enquêteurs désignés arrivent de façon neutre. Nous allons jouer le jeu, leur expliquer ce que nous disons depuis trois ans. Nous partageons les ambitions de l'État de décarboner et de réindustrialiser la zone de Fos, d’y créer des emplois. Nous avons un seul point de désaccord, mais il est essentiel et incontournable : c’est le choix de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) de créer une ligne aérienne", résumait dans nos colonnes Jean-Laurent Lucchesi, porte-parole du collectif qui défend la solution d'une ligne enterrée.
Chacun peut donner son avis
L'occasion est donc donnée à tous les habitants de la Terre d'Argence, de la Crau et de la Camargue de s'exprimer pour ou contre ce projet tant décrié. Chacun peut apporter sa contribution lors des permanences en présence des commissaires enquêteurs ou via le site dédié. À partir de lundi 9 novembre, les 35 permanences de la commission d'enquête désignée par le tribunal administratif se tiennent sans rendez-vous dans les communes des deux départements concernés. Le dossier est consultable en version numérique et en version papier dans les mairies. En mairie d'Arles, c'est au pôle de services publics 1, direction du développement territorial, 11 rue Parmentier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les permanences des cinq commissaires enquêteurs (1) commencent donc à Arles dès ce lundi 9 novembre au pôle de services public au 11 rue Parmentier. Elles auront lieu ensuite à Fos-sur-Mer et Saint-Martin-de-Crau. Dans le Gard, elles se tiendront à Beaucaire, Bellegarde, Fourques et Jonquières-Saint-Vincent selon un calendrier similaire sur toute la durée de l'enquête. Pour le détail précis de chaque créneau horaire et les lieux des permanences sur chaque commune, il est possible de consulter le site internet de la préfecture.
Registres numériques et papiers
Il est également proposé de formuler ses observations directement sur le registre numérique mis en place. Les commissaires enquêteurs seront là lors des permanences pour prendre les observations et noter les propositions qui peuvent aussi être envoyées par mail (dup-creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Des registres « papier » sont aussi prévus dans les sept lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences. Les courriers peuvent enfin être adressés à l’attention du président de la commission d’enquête : Monsieur Jacques Oguer, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique: Mairie d'Arles, 11 rue Parmentier, 13200 Arles. Attention, toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Tout est donc en place afin que la participation soit possible pour le plus grand nombre. Les conclusions et l'avis favorable ou défavorable de la commission d'enquête seront donnés au plus tard un mois après la fin de celle-ci, qui peut être prolongée au maximum de 30 jours si nécessaire. Le collectif Stop THT 13/ 30 devrait organiser des réunions d'information relatives à cette enquête publique dans les différentes communes concernées.
(1) Ont été désignés commissaires enquêteurs par le président du tribunal administratif de Marseille : Jacques Oguer, président, officier de gendarmerie, retraité ; Robert Anastasi, commissaire enquêteur, ingénieur aménagement rural, éco-conseiller, retraité ; Gilles Bani, commissaire enquêteur, ingénieur aménagement et urbanisme, expert près la CAA de Marseille, en activité ; Jean-Claude Ciccariello, commissaire enquêteur, ingénieur, chef de projet CEA, retraité ; Yann Le Goff, commissaire enquêteur, architecte DPLG en activité.
