C’est une révolution que vivent 12 millions d’entreprises françaises depuis le 1er septembre 2026 et le passage à la facturation électronique. L’ère du papier est terminée pour les 20 millions de factures qui circulent chaque jour dans l'Hexagone (trois milliards par an). Place désormais à un fichier informatique sous un format spécifique réalisé avec une plateforme agréée, il ne s’agit pas d’envoyer une facture par mail en PDF. Une seule opération automatisée permet à l’entrepreneur d’émettre la facture, impacter sa comptabilité et transmettre les informations fiscales à l’État.
Pour justifier ce changement majeur, la direction des finances publiques met en avant la simplification du dispositif, le gain de temps et une baisse du coût de l’opération. "On estime à onze euros le coût d’envoi manuel d’une facture papier contre deux euros après la réforme", souligne Pierre Bouchardy, chef de division à la Direction départementale des finances publiques du Gard. Et surtout plus de remise en cause de l’envoi de la facture pour effectuer le paiement puisqu’elle est clairement identifiable. Pour l’État, c’est évidemment un moyen pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
37% des entreprises gardoises sont dans les clous
Cette directive européenne est donc intégrée en France comme d’autres pays européens, l’Italie a été précurseur. Une semaine après la bascule, c’est l’occasion de faire un premier point dans le Gard. Sur 110 000 entreprises concernées, seulement 43 000 sont passées à la facturation électronique. Certes, le département est en retard mais il fait mieux que la moyenne nationale avec 37% contre 35%. Au niveau régional, le Gard est juste en-dessous avec 39% en Occitanie. Avec les vacances en août et la rentrée en septembre, la période n’était pas la plus propice à effectuer une telle modification des pratiques. Jusqu’à la fin de l’année, une période de tolérance est observée.
En janvier 2027, il faudra que toutes les entreprises aient la capacité de recevoir les factures électroniques, l’émission en revanche est prévue pour septembre 2027. Ce dispositif concerne bien toutes les entreprises peu importe la forme, taille, entité ou activité, du moment que l’on dispose d’un numéro Siren même celles qui ne facturent pas la TVA. Les collectivités locales et certaines associations qui réalisent des opérations commerciales sont aussi ciblées.
L’enjeu que l’on retrouve aussi dans le Gard va être d’aller chercher les 56 000 entreprises individuelles dont certaines n’ont même pas une adresse mail. Un public parfois difficile à toucher. Après les relais avec les acteurs économiques, la direction locale des finances publiques a ensuite prévu des relances personnalisées. « À un moment donné, ils vont être contraints de se mettre en conformité ne serait-ce que pour recevoir leurs factures et payer leur fournisseur d’énergie ou de téléphonie, sinon cela va devenir compliqué et perturber leur activité », constate Christine Bessou-Nicaise, directrice générale de la DDFIP du Gard.
50 euros d'amende par facture
Pour ceux qui ne sont pas encore passés à la facturation électronique, ils ont le choix entre plus de 130 plateformes agrées toutes certifiées par l’État qui respectent un protocole unique. Une large possibilité avec des prestations différentes pour répondre aux besoins de l’autoentrepreneur jusqu’à la multinationale. Pour les petites entreprises, l’expert-comptable est souvent celui qui aide à choisir la plateforme la plus adaptée à l’activité.
Avec un fort enjeu de sécuriser et protéger des données sensibles même si le risque reste moindre que de transmettre des factures par mail. Des données qui ne quittent pas le territoire de l’Union Européenne. En janvier 2027, la phase de tolérance sera terminée et les premières sanctions vont commencer à tomber pour respecter la cohérence du système : 50 euros d’amende par facture. Après la réception, il faudra ensuite passer à la facturation électronique pour l’émission des factures à partir du 1er septembre 2027 qui s’annonce plus complexe.
