Dès le 14 septembre 2026, une audience criminelle se tiendra à Alès, marquant une étape clé dans la mise en œuvre de la loi du 23 juillet 2026 relative à la justice criminelle. Ce déplacement, autorisé par l’article 235 du Code de procédure pénale, permet d’étendre les sessions de la CCD en dehors de son siège habituel, Nîmes. Pour cette première, un dossier de viol sera examiné en une journée, avec un accusé comparant libre.

Cette initiative s’appuie sur un travail collaboratif entre les juridictions d’Alès, Avignon et Carpentras, ainsi que les barreaux concernés. L’objectif est clair : réduire les stocks de dossiers en attente et accélérer les réponses pénales, tout en garantissant une justice de proximité.

Des résultats déjà visibles

La cour d’appel de Nîmes a déjà augmenté son activité en 2026, avec 267 jours d’audience (contre 235 en 2025) et 92 arrêts rendus (contre 72). Pour 2027, l’ambition est de poursuivre cette dynamique, avec un objectif de 295 jours d’audience et 105 arrêts.

Si cette première expérience à Alès s’avère concluante, d’autres audiences délocalisées pourraient être organisées dès 2027, renforçant ainsi l’efficacité du système judiciaire dans le Gard.