C'est une victoire judiciaire, mais pas encore celle qu'espérait l'Alliance Anticorrida. Dans un jugement rendu le 6 novembre 2026, le tribunal administratif de Nîmes a annulé une décision de la direction départementale des finances publiques du Gard qui refusait à l'association la possibilité de bénéficier du régime fiscal réservé aux organismes d'intérêt général. Une décision importante pour l'association présidée par Claire Starozinski, engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre la corrida et la protection animale.
L'affaire remonte à 2023. Après avoir modifié ses statuts, l'Alliance Anticorrida avait sollicité l'administration fiscale afin de faire reconnaître son éligibilité au dispositif permettant aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt. Une première réponse négative avait été formulée en décembre 2023, puis confirmée en juillet 2024 à l'issue d'un second examen.
Le caractère militant ne peut justifier un refus
Pour justifier sa position, l'administration fiscale s'était notamment appuyée sur le caractère militant des activités de l'association. Un argument que le tribunal administratif vient d'écarter.
Dans son jugement, la juridiction considère que le fait de mener des actions militantes ne constitue pas, à lui seul, un obstacle à la reconnaissance d'un organisme d'intérêt général. Les magistrats relèvent également que l'administration avait imposé une condition relative à la prise en charge des animaux qui n'était prévue par aucun texte législatif ou réglementaire.
Le tribunal estime ainsi que la décision contestée était entachée d'une erreur de droit. Il prononce son annulation et condamne l'État à verser 1 500 euros à l'Alliance Anticorrida au titre des frais de justice.
Plus de 45 000 euros consacrés à la protection animale
Pour défendre sa demande, l'association rappelle que ses activités dépassent largement la seule opposition aux corridas. Elle affirme avoir consacré, depuis 2018, plus de 45 000 euros aux soins vétérinaires et à la stérilisation de chats errants, notamment dans plusieurs communes du Gard.
L'Alliance Anticorrida indique également soutenir des refuges accueillant des animaux sauvages, domestiques ou de ferme, notamment lorsqu'ils sont victimes de maltraitance.
Des actions qui, selon elle, justifient pleinement sa reconnaissance comme organisme d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel.
L'association annonce un appel
Malgré l'annulation de la décision fiscale, le tribunal administratif n'a pas ordonné à l'administration de reconnaître à l'Alliance Anticorrida la qualité qu'elle revendique. Les magistrats considèrent que le motif d'annulation retenu ne permet pas d'imposer automatiquement cette reconnaissance.
Une décision qui laisse un goût amer à Claire Starozinski. La présidente de l'association annonce son intention de poursuivre la procédure en appel. « Une question subsiste : si l'affaire avait été jugée à Lyon ou à Paris, le président du tribunal aurait-il pris la même décision ? », s'interroge-t-elle.
L'Alliance Anticorrida entend désormais obtenir une reconnaissance qui permettrait, sous réserve du respect des conditions fiscales applicables, à ses donateurs de bénéficier des réductions d'impôt prévues par la loi. Le bras de fer avec l'administration fiscale n'est donc pas terminé.
