{{IMG:1}}
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 28 juillet 2011 a formulé un avis favorable à la demande de reconnaissance de l'état de calamité agricole suite à la sécheresse du printemps et du début de l'été 2011 pour les pertes de récolte subies par les surfaces fourragères.
Le territoire reconnu sinistré couvre les communes situées dans les zones CE défavorisée et de montagne c'est à dire les communes : d'Aigaliers, Aigueze, Allegre, Alzon, Anduze, Arphy, Arre, Arrigas, Aujac, Aulas, Aumessas, Aveze, Barjac, Belvezet, Besseges, Bez-Et-Esparon, Blandas, Bonnevaux, Bordezac, Bouquet, Branoux-Les-Taillades, Breau-Et-Salagosse, Brouzet-Les-Ales, Campestre-Et-Luc, Causse-Begon, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Colognac, Concoules, Conqueyrac, Corbes, Courry, Cros, Dourbies, Euzet, Fons-Sur-Lussan, Fontareches, Fressac, Gagnieres, Generargues, Genolhac, Issirac, L'Estrechure, La Bastide-D'Engras, La Bruguiere, La Cadiere-Et-Cambo, La Grand-Combe, La Vernarede, Lamelouze, Lanuejols, Lasalle, Laval-Pradel, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Martinet, Le Vigan, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-Du-Gardon, Lussan, Malons-Et-Elze, Mandagout, Mars, Mejannes-Le-Clap, Mejannes-Les-Ales, Meyrannes, Mialet, Molieres-Cavaillac, Molieres-Sur-Ceze, Monoblet, Mons, Montclus, Montdardier, Navacelles, Notre-Dame-De-La-Rouviere, Peyremale, Peyroles, Pommiers, Pompignan, Ponteils-Et-Bresis, Portes, Potelieres, Pougnadoresse, Revens, Rivieres, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rogues, Roquedur, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Andre-D'Olerargues, Saint-Andre-De-Majencoules, Saint-Andre-De-Valborgne, Saint-Bonnet-De-Salendrinque, Saint-Bres, Saint-Bresson, Saint-Christol-De-Rodieres, Saint-Denis, Saint-Felix-De-Pallieres, Saint-Florent-Sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-Du-Fort, Saint-Jean-De-Maruejols-Et-Avejan, Saint-Jean-De-Valeriscle, Saint-Jean-Du-Gard, Saint-Jean-Du-Pin, Saint-Julien-De-Cassagnas, Saint-Julien-De-La-Nef, Saint-Julien-Les-Rosiers, Saint-Just-Et-Vacquieres, Saint-Laurent-La-Vernede, Saint-Laurent-Le-Minier, Saint-Marcel-De-Careiret, Saint-Martial, Saint-Martin-De-Valgalgues, Saint-Paul-La-Coste, Saint-Privat-De-Champclos, Saint-Privat-Des-Vieux, Saint-Roman-De-Codieres, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Sebastien-D'Aigrefeuille, Saint-Victor-De-Malcap, Sainte-Cecile-D'Andorge, Sainte-Croix-De-Caderle, Salazac, Salindres, Saumane, Sauve, Senechas, Servas, Seynes, Soudorgues, Soustelle, Sumene, Tharaux, Thoiras, Treves, Vabres, Vallerargues, Valleraugue, Verfeuil, Vissec.
Les éleveurs touchés par des pertes sur les surfaces fourragères sont invités à télédéclarer leur dossier en se connectant sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique TELECALAM.
La télédéclaration ne nécessite pas une connexion haut débit et présente de nombreux avantages :
• le paiement de l'acompte pourra se faire de manière anticipée par rapport au dossier papier
• il s'agit d'une procédure rapide (20 à 30 minutes) et sécurisée, la connexion nécessitant la connaissance du n°SIRET et du code TELEPAC 2011
• aucun justificatif papier n'est à transmettre. Seul le RIB doit être transmis à la DDTM si vous avez changé de coordonnées bancaires
• le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 26 août 2011 au 26 septembre 2011
• les modifications des dossiers sont possibles jusqu'à la clôture de déclaration, tant que la déclaration n'a pas été signée électroniquement.
• les télédéclarants disposent d'une assistance téléphonique nationale au 0800 000 750 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
NB : La DDTM du Gard met en place des permanences sur Alès, Le Vigan et Nîmes pour les exploitants qui souhaitent un accompagnement à l'utilisation de TELECALAM. La prise de rendez vous est dans ce cas obligatoire au 04.66.62.62.02.
Les éleveurs ne souhaitant pas télédéclarer peuvent retirer les dossiers de demande d'indemnisation dans les mairies des communes reconnues sinistrées, auprès des organismes agricoles, à la DDTM du Gard ou par téléchargement sur le site : http://www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/
Les dossiers doivent être télédéclarés ou déposés à la DDTM du Gard avant le 26 septembre 2011
Renseignements auprès de la D.D.T.M.. du Gard, Service d’économie agricole, unité « aides directes – calamités agricoles»
Gestionnaire calamités agricoles, Cendrine Gilloux : Tel : 04 66 62 62 02 / secrétariat de l'unité : 04 66 62 64 22 / Mail : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr
