Dans la nuit du 17 au 18 octobre, l’Assemblée nationale a adopté dans le cadre de la loi de Finances 2015 un article visant "à limiter la baisse du budget des Chambre de commerces et d'Industries". Initialement le projet de loi du gouvernement prévoyait une baisse de la taxe TACVAE (qui alimente les CCI, NDLR) de 214 millions d'euros. La députée socialiste du Gard a voté l'amendement de son homologue de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume qui fait tomber à 69 millions d'euros la diminution de cet impôt.
"Le choix d'une baisse maîtrisée, réaliste et équitable, des ressources affectées aux CCI a été fait (…) Il fallait lisser dans le temps la baisse de la taxe affectée aux CCI, éviter un effet couperet et pénaliser le tissus économique de nos TPE, PME sur notre territoire et dans notre Région", explique Françoise Dumas. De son côté la CCI de Nîmes se réjouit de cet amendement.
La taxe TACVAE à ne pas confondre avec la ponction de l'Etat sur le fond de roulement des CCI, soit 500 millions d’euros en 2015 dont trois millions pour la CCI de Nîmes.
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Coralie Mollaret
