C’est un véritable « merdier », comme s’employait à le décrire le président du SDIS, Alexandre Pissas. Depuis plusieurs semaines, treize élus révisent le mode de calcul de la participation financière des communes au budget des pompiers. La polémique a éclaté l’année dernière. Le conseiller départemental PCF, Patrick Malavieille, dénonçant « un mode de calcul injuste » basé sur « l’empilement de critères obsolètes. »
Critères injustes et obsolètes
À titre d’exemple, sa commune, La Grand’Combe, verse 348 000€ par an au SDIS. Bellegarde (qui ne compte que 1 000 habitants de plus) paie 178 000€, soit un écart de 170 000€ ! Quelques mois après l’intervention de M. Malavieille, la justice a renforcé la diatribe du communiste. Saisi par le maire du Vigan, le tribunal administratif a jugé inéquitable le mode de calcul de l'établissement public.
Installée l'année dernière, le travail de la commission n’est pas simple. Première difficulté : « les critères actuels ne sont pas connus... Nous les avons demandés, mais le SDIS n’arrive pas à les retrouver », commente un élu. Ensuite, « aucun texte de loi ne définit le mode de calcul. Chaque SDIS fait comme il l’entend », relève Alexandre Pissas. De quoi ouvrir la porte à de nombreuses revendications.
Définir un nouveau mode de calcul est un exercice d’équilibriste. La part communale représente 28M€, soit 41% du budget de fonctionnement du SDIS. Et l'établissement n’entend pas réduire ces recettes. Alors, si la contribution de plusieurs villes diminue (Nîmes, La Grand’Combe…), d’autres verront leurs taux mécaniquement relevés (Saint-Privat-des-Vieux, Grau-du-Roi…). « Il faut trouver le juste équilibre », commente le conseiller départemental d'opposition, Laurent Burgoa, « dans la transparence et la clarté. »
Nîmes réclame une baisse significative
Plusieurs projections ont déjà été réalisées par les élus, selon différents critères : nombre d’habitant, potentiel fiscal, temps d’intervention, charge opérationnelle... À Nîmes, la mairie réclame une baisse significative de sa participation, chiffrée à 10,5M€ : « le Département qui subventionne à 59% le budget du SDIS paie 53€ par habitant, quand Nîmes en paie 68€. » Et de rappeler : « Nîmes regroupe 154 000 habitants, dont 52% ne paient pas d'impôt ! »
Avec Nîmes l'affaire n'est pas simple. Au vue de l'importance de sa contribution, la moindre variation fait grimper le taux des autres communes. À Alès, on s'inquiète... « Alès Agglo est l’une des rares à avoir pris comme compétence la participation au SDIS. Notre budget est déjà contraint… Max Roustan a dit à ses conseillers départementaux d’être très vigilants », commente l'élu départemental d’Alès 3, Frédéric Gras, assurant que « le futur mode de calcul fera grincer des dents. » Pas trop quand même… Au risque de voir le tribunal administratif assailli de requêtes d’édiles mécontents.
Coralie Mollaret
coralie.mollaret@objectifgard.com
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La proposition du syndicat SUD. S'il ne participe pas à la commission, le syndicat des pompiers est concerné par le travail réalisé sur la participation communale. L'accord de novembre qui mettait fin à la grève des agents prévoyait notamment une hausse de 1% de cette participation. Une hausse impossible à réaliser, en raison de la fronde de plusieurs maires... « On pourrait s’inspirer de ce qui a été fait dans d’autres départements : le Conseil départemental prendrait à sa charge les investissements du SDIS (48 M€ en 2018) pour permettre à l’établissement public de baisser la participation des mairies », propose le secrétaire général du SDIS Sud, Nicolas Nadal. Pas sûr que le principal intéressé, Denis Bouad, soit d’accord…
