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Comme l'an passé, Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l'application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions.
Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
La somme de ces sanctions représenterait 162 238,43 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la session 2010 — 2011 :
- 89 816,90 € correspondant aux sanctions, appliquées par l'Assemblée nationale, dont seraient passibles 99 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent une perte de 0 € à 4 615,10 €.
- 72 421,53 € de sanctions visant 17 députés pour participation insuffisante aux scrutins solennels en hémicycle (art. 159). Ces sanctions ne sont pas appliquées par l'Assemblée d'après nos informations.
Dans le Gard, un seul député est mis en cause, il s'agit de Max Roustan, le Maire d'Alès !
Selon NosDeputes.fr, le Député-Maire d'Alès a été présent 11 fois en commission du mercredi matin à l'Assemblée Nationale sur les 25 prévues.
Il encourt donc une retenue sur indémnités de 1065 €.
www.objectifgard.com vous propose de découvrir le récapitulatif des présences de Max Roustan par mois (octobre 2010- avril 2011) :
Octobre 2010
Présences : 1
Réunions : 3
Retenues : 0 €
Novembre 2010
Présences : 2
Réunions : 3
Retenues : 0 €
Décembre 2010
Présences : 2
Réunions : 2
Retenues : 0 €
Janvier 2011
Présences : 0
Réunions : 1
Retenues : 0 €
Février 2011
Présences : 1
Réunions : 2
Retenues : 0 €
Mars 2011
Présences : 0
Réunions : 4
Retenues : 710 €
Avril 2011
Présences : 1
Réunions : 2
Retenues : 0 €
Mai 2011
Présences : 1
Réunions : 4
Retenues : 355 €
Juin 2011
Présences : 3
Réunions : 4
Retenues : 0 €
Pour votre parfaite information, et en toute indépendance, vous pouvez découvrir l'ensemble de l'activité de Max Roustan ICI
Source : NosDeputes.fr
