Ils avaient déjà été contrôlés en 2003 et 2016. Un couple originaire de Bagnols-sur-Cèze était jugé récemment devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour une fraude aux prestations sociales et une fausse déclaration à la CAF. Une fausse déclaration pour laquelle toute la famille a profité de la situation en 2023-2024. "On était dans une situation financière tellement compliquée. J'ai eu un accident, je n'ai pas travaillé pendant trois ans", dit immédiatement le père de famille. À ses côtés son épouse qui gérait l'administratif de la famille avoue une véritable phobie administrative : "je n'ouvre pas les lettres que je reçois" ! "Mais vous avez l'obligation de déclarer vos revenus à la CAF madame", reprend la présidente d'audience.
" Et le couple se déclare tous les deux sans ressources et sans activités et avec trois enfants à charge. Ils ont perçu 1 300 euros par mois de prestations sociales pendant près de trois ans", dénonce Maître Rémi Portes pour la CAF. "Et là on vient presque vous plaider une phobie administrative". " Madame dit qu'elle ne travaille pas alors qu'elle bosse comme employée dans un hôpital et qu'elle perçoit 1 900 euros de salaire par mois", poursuit l'avocat partie civile. "Monsieur lui gagne 25 000 euros mais il n'en fait pas mention bien sûr. Ce couple explique que les trois enfants sont à leur charge sans revenus alors qu'un a perçu 17 000 euros", dénonce Maître Portes. "Par contre, s'ils n'ouvrent pas le courrier ils savent bien faire une chose c'est remplir les documents pour percevoir le maximum d'aides".
"À trois reprises la CAF a contrôlé, ils savent bien comment le système fonctionne", estime la procureure qui réclame 1 an avec sursis. "Ils ont fait cette fausse déclaration dans un seul but, celui d'avoir de l'argent facile".
Le couple, âgé d'une cinquantaine d'années est défendu par Maître Jérôme Arnal qui trouve une faille dans la procédure. Si la CAF a bien comptabilisé son préjudice évaluée à 2 100 euros, une autre administration partie civile dans le dossier n'a pas chiffré précisément l'ensemble de ses versements. Ils demandent 31 000 euros d'argents trop perçus sans détailler l'escroquerie. "Dans le dossier on ne trouve nulle part le décompte précis des versements", plaide Me Arnal...
Le tribunal a suivi la plaidoirie de l'avocat de la défense sur le préjudice financier et le couple est condamné à verser 2 100 euros sur les 33 000 euros perçus par le couple et réclamés en justice. Si la CAF est bien remboursée, l'autre administration qui n'était pas présente à l'audience n'aura pas un euro de remboursement.
Les deux prévenus sont condamnés à 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros chacun, sans oublier les 2100 euros à rembourser à la CAF.
