Publié il y a 15 ans - Mise à jour le 08.10.2011 - abdel-samari - 1 min  - vu 106 fois

TRAM-BUS : JEAN-PAUL FOURNIER, SÉNATEUR-MAIRE DE NÎMES, ANNONCE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

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Comme indiqué hier par www.objectifgard.com, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé, ce mardi 12 juillet 2011, son jugement concernant la polémique des travaux TCSP de la ville de Nîmes.

Le Tribunal admisntratif demande l'annulation de "l'abattage des arbres" et exige "la remise en état des lieux endommagés".

Ce mercredi 13 juillet 2011, Jean-Paul Fournier a transmis à la rédaction de www.objectifgard.com, le communiqué suivant ...

Nous vous proposons de le découvrir dans son intégralité :

"J’ai pris connaissance du contenu de la décision du Tribunal Administratif relatif à l’annulation du permis d’aménager délivré le 10 février dernier.

Je prends acte des observations formulées par les magistrats de cette juridiction administrative.

Cependant, sur les conseils de nos avocats, j’ai également décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Nîmes auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Par ailleurs, j’ai demandé aux services techniques et administratifs de travailler, en lien avec les avocats chargés de ce dossier, afin qu’il me soit proposé d’ici à la fin de l’été la solution la mieux adaptée pour réaliser, dans les meilleures conditions possibles, la remise en état des boulevards de l’écusson, en application de la décision du Tribunal Administratif.

Le reste du chantier se poursuit jusqu’aux arènes.

Dans le même temps, les services de Nîmes Métropole vont travailler avec le Maître d’œuvre à l’élaboration d’un nouveau projet autour de l’écusson prenant en considération les observations du Tribunal Administratif."

Jean-Paul FOURNIER, Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole

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