L’arrêté interministériel du 29 juillet 2013, publié au journal officiel du 2 août 2013, reconnaît l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus sur les communes suivantes :
- du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 : Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Florent-sur-Auzonnet
- du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012 : Barjac
- du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 : Alès, Bagard, Clarensac, Langlade, Saint-Côme-et-Maruéjols
- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Aigremont, Aigues-Vives, Calmette (La), Calvisson, Caveirac, Congénies, Fons, Lédenon, Méjannes-lès-Alès, Montignargues, Nîmes, Poulx, Rouvière (La), Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Dionisy, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Julien-les-Rosiers, Vauvert.
- du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012 : Aspères
- du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 : Belvézet, Branoux-les-Taillades, Mons, Ners, Rivières, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Victor-de-Malcap, Salindres, Vézénobres
- du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012 : Saint-Mamert-du-Gard
- du 1er mars 2012 au 30 avril 2012 : Fournès
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter du 2 août 2013 (aujourd'hui), pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.
