Publié il y a 15 ans - Mise à jour le 20.07.2011 - abdel-samari - 1 min  - vu 125 fois

RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS ET COULÉES DE BOUES DES 6 ET 7 SEPTEMBRE 2010 À CASSAGNOLES

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La préfecture informe les personnes qui ont subi un sinistre suite aux inondations et coulées de boues, survenues les 6 et 7 septembre 2010 dans la commune de Cassagnoles, que l'arrêté interministériel, en date du 30 mars 2011, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être publié au Journal Officiel du 6 avril 2011.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de ce texte au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d'assurances.

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Abdel Samari

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