Ce matin, dans le cadre des "mardis de l'UDAF", le juriste Mourad Absmala s'est penché sur les droits des E-consommateurs renforcés par la loi Hamon du 17 mars 2014.
Le fait est assez rare pour être relevé. Ce matin, à l'occasion des "mardis de l'UDAF" (Union départementale des associations familiales) le juriste Mourad Absmala a présenté devant plusieurs présidents d'associations la nouvelle loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation. Ce texte qui découle d'une directive européenne, "avantageuse en ce qui concerne le droit à la consommation, (…) renforce les droits des consommateurs qui achètent en ligne", explique l'expert visiblement satisfait.
Depuis quelques années, les entreprises qui misent sur le E-commerce ne cessent de gagner des parts de marché. "En France, le secteur concentre 51 milliards d'euros et a connu une croissance de 18% depuis 2012", poursuit Mourad Absmala. Vêtements, linge de maison ou matériel informatique déniché sur des sites de revente… Aujourd'hui, les magasins alimentaires font leur grande entrée sur Internet avec le développement des drive. Et si nos pratiques changent, le droit pour protéger le consommateur suit cette évolution.
D'ailleurs, il est à noter que les clients :qui achètent de la lessive en ligne ou dans un magasin n'ont pas les mêmes droits. "Avec la loi Hamon, il existe un délais de rétractation de quatorze jours. Pour les ventes dans le magasin, cela correspond à la politique de l'enseigne", fait état le juriste. Autre avancée législative selon Mourad Absmala : "les information relatives à ces ventes que les entreprises doivent davantage mettre en exergue (…) Avant d'arriver à la validation de leur commande et au paiement de leurs produits, les clients doivent être informés sur les conditions des ventes". Pénible à lire, mais indispensable.
La loi Hamon réaffirme aussi un droit qui a alimenté un certain nombre de litiges : "si un produit ne vous convient pas et que vous l'avez ouvert, vous pouvez tout à fait le renvoyer. Si il y a un problème d'emballage, il y aura sans doute une dépréciation de votre remboursement". Les produits périssables type yaourts font bien sûr office d'exception. Tout comme les voyages ou les billets pour des spectacles réservés en ligne qui ne sont pas remboursables. Les entreprises ont trois mois pour se mettre au diapason de cette nouvelle législation…
Coralie Mollaret
