Le conseil municipal du 6 juin dernier comportait dans son ordre du jour une délibération concernant la prise d’un arrêté de carence par la préfecture du Gard pour la commune de Villeneuve-lèz-Avignon.
Concrètement, cela signifie que comme la commune est en dessous des 25% de logements sociaux prévus par la loi SRU modifiée l’an dernier par la ministre du Logement Cécile Duflot, la préfecture a le droit de préempter des terrains pour faire du logement social.
« Une forme de punition »
Pour le conseiller municipal d’opposition Florent Lemont (PS), « c’est une forme de punition, la mairie a été mise en garde depuis longtemps. » Pour lui, cet arrêté de carence vient sanctionner le fait que le maire « n’a jamais voulu construire de logements sociaux à des fins électoralistes », alors que l’opposition « en demande depuis des années. »
Le maire de Villeneuve Jean-Marc Roubaud, de son côté, ne « comprend pas pourquoi l’opposition se réveille maintenant, cet arrêté de carence a été rédigé en juillet 2013. » Pour Florent Lemont, Jean-Marc Roubaud « a volontairement caché cet arrêté pendant les élections. »
« Ce n’est pas un problème de volonté municipale »
De son côté, le maire affirme que sa commune a « fait 260 % des objectifs annuels demandés par la préfecture en logements sociaux cette année », même s’il reconnaît qu’il « ne pourra pas faire ça tous les ans car les difficultés sont structurelles à Villeneuve, entre les zones inondables, le risque d’incendie ou encore les monuments historiques. Ce sont des freins très importants pour la construction. » Il affirme également que sa municipalité a « une volonté forte, avec notamment 2 projets de ZAC qui comportent des logements sociaux. »
Alors, que va changer cet arrêté de carence à Villeneuve ? Pour Florent Lemont, « le préfet peut préempter un terrain pour y construire 100 % de logements sociaux. » Si Jean-Marc Roubaud reconnaît qu’un tel cas de figure serait « juridiquement possible », il rappelle que « depuis un an elle n’a préempté aucun territoire. »
Alors, dixit le maire, « CQFD. Ce n’est pas un problème de volonté municipale, sinon la préfecture aurait fait mieux que nous. »
Thierry ALLARD
