Le dire est un fait, y arriver est une autre paire de manches. Depuis toujours, Charly Crespe penchait vers un changement d'EPCI, même pendant la campagne municipale. "La communauté de communes présente un certain nombre de dysfonctionnements. À trois communes, c'est difficile d'avoir des politiques plus larges et une vision à plus long terme. Pour la commune du Grau-du-Roi, si je suis maire, je demanderai à ma population si elle préfère se rapprocher du Pays de l'Or, un territoire qui nous ressemble plus, avec notamment beaucoup de communes littorales et des problématiques de saisonnalité et environnementales", expliquait-il sur notre plateau le 26 février dernier.
Devenu maire en mars dernier, il avait échoué à la présidence de la Terre de Camargue, sans accepter de vice-présidence (qu'il a préféré proposer à trois de ses élus). Mais il n'a pas renoncé pour autant à son ambition de quitter la Terre de Camargue pour rejoindre le Pays de l'Or. S'il fut un temps, un rapprochement avec la Petite Camargue était envisagé par son précédesseur, l'idée semble tombée à l'eau.
"On a véritablement besoin de voir plus grand"
Jeudi dernier, à l'occasion de la soirée de présentation des projets en cours pour le Grau-du-Roi, Charly Crespe a évoqué à nouveau un départ de la Terre de Camargue, dont le territoire limite les investissements futurs en raison de sa petite taille. "On a véritablement besoin de voir plus grand pour notre intercommunalité et de se structurer. Il faut changer d'échelle et de taille, on ne peut pas continuer à trois communes, dont une, contribue à 80% de la fiscalité. Et ça déséquilibre les rapports, même si c'est normal qu'il y ait une solidarité", lance-t-il.
"On a des services en grande difficulté comme par exemple la gestion des déchets. Les agents font ce qu'ils peuvent avec les moyens qu'on leur donne. Il faut qu'on change de taille d'intercommunalité à la fin du mandat, et j'ai même l'intention qu'on puisse le faire avec le Pays de l'Or. Pour moi c'est un équilibre qui serait parfait". Un projet de fusion qu'il veut mettre en place d'ici l'année prochaine, avec les communes de Saint-Laurent-d'Aigouze et d'Aigues-Mortes. "Si ce n'est pas possible parce qu'elles ne veulent pas, je veux que le Grau-du-Roi fasse seul le chemin", annonce-t-il, avant d'être grandement applaudi.
Casse-tête administratif
Si en droit public, rien n'est forcément impossible, un départ de la Terre de Camargue ou simplement du Grau-du-Roi ne se fait pas aussi facilement, surtout lorsqu'il s'agit de partir dans un autre département. Si Charly Crespe s'en tient à son plan de consultation citoyenne l'année prochaine, la première étape serait activée. Et bien qu'elle n'ait aucun pouvoir spécial sur la décision finale, elle pèse politiquement.
La deuxième étape serait une délibération du conseil communautaire, pour une adhésion au Pays de l'Or. Sur les 32 sièges, Le Grau-du-Roi et Aigues-Mortes en possèdent 13 chacun, avec deux pour l'opposition graulenne et trois pour l'opposition aigues-mortaise, 6 pour Saint-Laurent-d'Aigouze, avec un pour l'opposition saint-laurentaise.
En cas de vote majoritaire, la troisième étape reviendrait au Pays de l'Or, qui voterait à son tour pour l'intégration de la Terre de Camargue. Selon nos informations, à l'heure actuelle le président Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte, et sa majorité, serait partants. Sept autres communes font partie de la collectivité (Palavas-les-Flots, Lansargues, Mauguio-Carnon, Candillargues, Mudaison, Saint-Aunès et Valergues).
Et si le vote de l'intégration est positif, il reste encore deux autres étapes. Déjà, l'avis de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), du Gard mais aussi de l'Hérault puisqu'on parle des deux départements, et enfin, celui des deux préfètes Fabienne Decottignies (Gard) et Chantal Mauchet (Hérault) pour l'arrêté préfectoral.
Les difficultés
Depuis la loi NOTRe de 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit viser des EPCI à fiscalité propre d’au moins 15 000 habitants, sans que ce seuil puisse descendre en dessous de 5 000 habitants. Dans le cas où les trois communes rejoignent le Pays de l'Or, cette loi ne serait pas un frein. Mais si seulement le Grau-du-Roi s'en va, Saint-Laurent-d'Aigouze et Aigues-Mortes seraient grandement fragilisées. Bien qu'elles possèdent au cumulé plus de 5000 habitants, on reste loin des 15 000 visés. Et le calcul rentrerait certainement en compte dans la décision des deux préfètes. À moins que les deux communes ne rejoignent une autre intercommunalité en parallèle : la Petite Camargue. Mais là aussi, la procédure pourrait être presque impossible.
Mais alors, est-ce que dans l'histoire de France, deux communes d'un EPCI ont déjà rejoint un autre EPCI d'un département voisin ? La réponse est oui... et non à la fois. Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors, deux communes de l'Oise, avaient désiré quitter la CC du Vexin-Thelle pour rejoindre la CC du Vexin Normand (Eure). Fin 2017, les préfets de l'Oise et de l'Eure avaient validé le départ des deux communes, qui prenait effet au 1er janvier 2018. Le Vexin-Thelle a contesté ces arrêtés, et le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a ordonné leur suspension le 29 mars 2018. Les deux communes ont donc fait machine arrière, et sont revenues dans leur fief originel, après quasiment trois mois dans l'Eure.
Selon la loi française, les communautés de communes peuvent se retrouver à deux. C'est le cas par exemple à Mayotte, avec la CC de Petite-Terre, mais qui compte presque 30 000 habitants, deux fois plus que le seuil recommandé. Si Saint-Laurent-d'Aigouze et Aigues-Mortes se retrouvaient seules à la tête de la Terre de Camargue, cela serait une configuration assez unique en son genre sur le territoire français, mais pas non plus impossible...
