Publié il y a 12 ans - Mise à jour le 21.02.2014  - 1 min  - vu 186 fois

ALÈS La TVA en pratique, entre "zinzins" et "autoliquidation"

La loi de finance pour 2014 présentée de manière "accessible" à Alès Myriapolys. Ph DR/RM

Hier soir à Alès Myriapolis une cinquantaine de chefs d'entreprises s'étaient donnés rendez-vous pour une conférence sur la loi de finances pour 2014 et ses conséquences pour les entreprises du secteur. Organisée par  La CMA du Gard, la Chambre des Experts comptables d’Alès, et la CCI d'Alès Cévennes, cette approche menée de façon ludique et pédagogique permet aux chefs d’entreprises de découvrir les impacts de la loi de finance 2014  et ses réformes les plus marquantes (- le crédit d’impôt, - la « restructuration » des taux de TVA, - les 1ères mesures du « pacte compétitivité », - les plus-values mobilières, immobilières et autres régimes de plus-value, - les droits d’enregistrement, - l’imposition des dividendes…).

Bernard Plagnet, Professeur à l’Université de Toulouse, Ancien membre du Conseil National des Impôts y abordait hier notamment les conditions des taux de TVA réduits applicables au bâtiment, (aujourd'hui plus de 40% du marché réel de la construction) évoquant non sans humour le statut des "zinzins" , comprenez les investisseurs institutionnels, ou encore la mise en place du système de l'autoliquidation de la TVA par les entreprises pour éviter la fraude générée par quelques entreprises sous-traitantes créées sur des temps très courts dans ce but précis.

Ph DR/RM

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