Le conseil de la communauté d'agglo se tiendra jeudi soir à l'espace Cazot. Soixante trois points sont à l'ordre du jour sous les chapitres des finances, fonds de concours, politique de la ville, environnement urbain, développement économique, enfance/jeunesse, infrastructure, Pôle Mécanique, ressources humaines, intercommunalité, développement durable, assainissement collectif, communication, marché public, tourisme, assistance juridique et enfin administration générale.
Au menu pas de grande cuisine ni de grandes lignes politiques mais plutôt une succession de choix techniques nécessaire à la mise en place et au fonctionnement de ce nouvel ensemble. Petit exemple de ce qui attend les quelque cinquante maire de l'Agglo avec la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Dans le cadre de la fusion de 4 établissements public de coopération intercommunale et de la création d'Alès Agglomération, le système de prélèvement des fonds pour financer la collecte et le traitement des déchets se trouve être différent selon les communes : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les unes et la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les autres. Ceci pour une durée de 2 ans, ensuite l'ensemble des 50 Communes sera soumis au même système : la TEOM (pourcentage fixé par le Conseil communautaire sur les bases de foncier bâti). Le conseil de l'Agglo qui se réunit jeudi devra donc fixer le montant de la REOM pour les 25 Communes concernées, répartie en 3 systèmes de calculs différents selon leur origine. Ainsi pour les 16 Communes de l'ex Communauté de Communes de la Région de Vézénobres, le système de calcul de la REOM est défini par un forfait de base (foyer, entreprise, service-..)-et un forfait par habitant ou équivalent habitant,soit 62 € pour le forfait de base et 49 € pour le forfait par habitant ou équivalent habitant. Pour les 6 Communes de l'ex Communauté de Communes du Mont Bouquet, le système de calcul de la REOM est fixé par foyer, plus quelques cas particuliers. Le montant proposé pour 2013 est de 165 € par foyer, 330 € pour les restaurants, 3932 € pour le PRL, 765 € pour l'hôtel et 1 325 € pour les résidences de vacances. Enfin Pour les 3 Communes de l'ex Communauté de Communes Cévennes Garrigues, le système de calcul de la REOM est fixé par foyer d'une personne, foyer occupé par une famille ou résidences secondaires et par plusieurs catégories pour les entreprises, commerces ou services. Le montant proposé pour 2013 est de 179 € pour les foyers d'une personne, 219 € pour les autres foyers et résidences secondaires, 69 € pour les entreprises, commerces et services de catégorie 4, 168 € pour celles de la catégorie 5, 333 € pour celles de la catégorie 6 et 1056 € pour les autres activités de la catégorie 9. Simple non ? Comme se plait à le rappeler le président... tout le travail se fait en amont dans les commissions.
