Il lui est reproché des faits qui datent de 2019 à 2022 alors qu'il dirigeait ou avait des parts dans onze sociétés distinctes situées près de Nîmes. Des entreprises de travaux publics, de vente de véhicules ou encore de gestion immobilière. Il va voir transiter sur le compte bancaire commun dont il dispose avec son épouse près de 530 000 euros en un peu plus de trois ans. De l'argent qui n'était pas sur les comptes sociétés et qui était validé sur son compte personnel.
13 000 euros par mois transitent sur son compte personnel
"Il a demandé des aides sociales, six au total, alors qu'il a perçu 13 000 euros par mois pendant la période qui nous concerne. J'ai compté, cela représente 436 euros net par jour et il demande des prestations sociales", s'insurge maître Rémi Portes pour la CAF du Gard, partie civile dans ce procès correctionnel. "C'est un peu gonflé", ajoute l'avocat nîmois.
150 000 euros réclamés par les administrations
Même son de cloche et même expression pour le procureur Stéphane Bertrand qui complète : "Plus de 500 000 euros circulent sur son compte personnel et il réclame le RSA (...) Il brasse des sommes monumentales nettes de taxes et d'impôts", estime le représentant du ministère public qui réclame 18 mois de prison avec sursis pour le prévenu, âgé de 41 ans. Il réclame 30 000 euros d'amende, "car rembourser ce que l'on doit ce n'est pas être puni", ajoute le procureur qui souhaite également une interdiction de gérer une entreprise pour une durée de quinze ans. Un prévenu qui doit justement à la CAF, au conseil départemental du Gard et à l'URSSAF une somme proche de 150 000 euros. "Pour lui, une société s'arrête, une autre prend la suite, mais le système est le même (...) Il y a une dissimulation permanente d'activité, de salaire", estime le conseil de l'URSSAF qui évalue son préjudice à plus de 100 000 euros.
Il nie l'escroquerie et plaide l'erreur
Ce quadragénaire déjà averti par la CAF savait qu'il devait déclarer l'ensemble de ses revenus. Au moment où il percevait sur son compte personnel près de 13 000 euros par mois, il a demandé notamment le RSA, l'allocation logement, la prime exceptionnelle de fin d'année et celle du Covid. Ou encore la prime de rentrée pour ses deux enfants !
"Je conteste l'escroquerie, à aucun moment je n'ai voulu escroquer. J'ai fait une erreur, je n'ai pas déclaré à la CAF car je pensais ne pas dépasser les plafonds", affirme le prévenu. "Pour la comptabilité des entreprises, ce n'est pas de ma compétence, j'avais un comptable", insiste le prévenu qui n'a jamais répondu aux sollicitations des administrations pour justifier "ses écarts financiers" colossaux.
"Il avait un comptable, il fallait engager sa responsabilité", estime en défense maître Camille Alliez. "Mais il reconnaît qu'il aurait fallu déclarer les sommes perçues à la CAF", complète l'avocate nîmoise.
Un prévenu finalement condamné à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Il a une interdiction d'exercer une gérance pendant cinq ans. La CAF et le conseil départemental obtiennent l'intégralité de l'indemnisation demandée. Pour l'URSSAF qui réclame plus de 100 000 euros, une audience sur intérêt civil se déroulera dans quelques mois.
Le chef d'entreprise flamboyant affirme aujourd'hui être sans aucun emploi et à la recherche d'une activité depuis quelques mois.
