La cour d'appel de Nîmes vient de confirmer dans un arrêt récent, la relaxe de deux élues proches de Pierre Mauméjan. La cour a rendu une ordonnance de "non admissibilité de l'appel" du parquet général, confirmant donc par extension la relaxe des deux ajointes de la mairie d'Aigues-Mortes. Le tribunal correctionnel de Nîmes avait estimé en septembre 2019 que le délit n'était pas constitué.

C'est sur dénonciation de plusieurs élus de l'opposition que le procureur de la République de Nîmes avait été saisi pour un dossier de "prise illégale d'intérêt". Une plainte qui faisait suite au conseil municipal du 22 novembre 2017 sur une délibération portant sur le projet d’urbanisation du lieu-dit « le Mas d’Avon » à Aigues-Mortes. Deux adjointes au maire avaient voté la délibération alors que leurs compagnons étaient propriétaires d’un terrain dans le périmètre de ce projet.

Il y a quelques mois donc le tribunal correctionnel de Nîmes avait tranché la question en relaxant les deux élues estimant que le délit n'était pas constitué car la délibération avait pour but de substituer l’Etablissement public foncier de la Région Occitanie à la mairie dans le portage financier et l’achat des terrains. Les deux élues sont donc définitivement blanchies dans ce dossier, puisque la décision de la cour correctionnelle n'est pas susceptible d'appel.