" Il met en vente des véhicules qui n'ont pas les bons kilométrages. Il s'agit de manoeuvres frauduleuses pour récupérer l'argent des plaignants dans des ventes très rapide qui ne permettent pas aux clients d'avoir un temps de réflexion", estime la procureure. "Il a caché des informations essentielles à la vente", poursuit le ministère public qui demande 24 mois de prison dont 12 mois avec un sursis probatoire de deux ans. La procureure souhaite également que le tribunal prononce une interdiction d'activité commerciale pendant un an et 5 000 euros d'amende.
Face au tribunal correctionnel ce jeudi 17 septembre, le prévenu qui est âgé de 45 ans, à réponse à tout. Ce commerçant qui vendait des voitures, est déjà connu pour 17 autres condamnations et plusieurs escroqueries. Il est devant la juridiction répressive nîmoise pour des pratiques commerciales trompeuses. Son mode opératoire est simple... Il achète des véhicules d'occasion qu'il revend très rapidement par le biais d'une petite annonce sur un journal d'annonces sur Internet. Mais à la revente le kilométrage affiché n'est pas le bon. Par exemple une Clio 3 a été vendue 2 800 euros pour un kilométrage annoncé à l'acheteur de 152 000 km. Le vendeur promet de renvoyer les documents du véhicule le lendemain, sauf qu'à la réception l'acheteur qui a payé la veille en liquide découvre que sa nouvelle automobile a en réalité 294 000 km. Une différence de près de 140 000 km!
Plusieurs plaignants dénoncent le même système avec des kilométrages qui varient de 40 000km à 140 000 km et toujours en leur défaveur. Face au prévenu qui nie beaucoup de chose un juge lui pose une question simple qui le désarçonne... " Mais pourquoi vous ne mettez pas un bonne annonce sur le kilométrage. Vous dites sur l'annonce que le véhicule à 150 000 km, alors qu'il en a 270 000 km, c'est curieux quand même", insiste le magistrat ?
Un suspect qui a été convoqué cinq fois au commissariat de Nîmes en charge des investigations et qui n'a pas répondu aux convocations. Il a été arrêté lors d'un contrôle par la PAF avec 1 900 euros saisis. Face aux enquêteurs il aurait de plus prononcer des propos menaçants vis à vis des plaignants comme "je vais les tuer", "je sais où ils travaillent, c'est sur un procès verbal que vous avez signé monsieur", lui indique le président d'audience car le mis en cause ne reconnaît pas les menaces. "J'ai pris quinze ans je n'ai pas peur", aurait même ajouté le mis en cause qui n'est pas poursuivi pour ces faits de violences. Un quadragénaire qui a de plus déjà été puni par la cour d'assises de l'Aveyron.
" Il y a huit plaintes sur 300 ventes de véhicules en deux ans". De plus "l'infraction n'est pas caractérisée", plaide en défense Me Hélène Mordacq.
Le tribunal a décidé de mettre sa décision en délibéré...
