Au lendemain de la décision du tribunal correctionnel de Nîmes, qui a décidé d'annuler la procédure dite de la SENIM à cause du "délai irraisonnable" entre le moment où ce dossier a débuté et le temps du jugement, le parquet de Nîmes par la voix de son procureur, Éric Maurel, a décidé ce vendredi de faire appel.
"Le parquet a interjeté appel du jugement ayant annulé la procédure. Le dossier sera soumis à l'examen de la cour d'appel", note dans un bref communiqué le procureur de Nîmes. Le président actuel de l'agglomération de Nîmes, Franck Proust, sera donc à nouveau devant les juges probablement avant la fin de l'année.
"Le délai raisonnable" de jugement plaidé par la défense des quatre prévenus et accepté par le tribunal, sera-t-il confirmé en appel ou l'audience sur le fond de l'affaire pourra-t-elle se tenir? Franck Proust et trois autres prévenus ont donc rendez-vous prochainement devant les juges d'appel.