Publié il y a 12 ans - Mise à jour le 12.06.2014  - 1 min  - vu 238 fois

Grau-du-Roi : relaxe requise en appel pour les deux anciens élus

Jean Spalma, Enrt Bernard-Bertrand à l'issue de l'audience (Photos page Facebook de soutien des anciens élus)

Lors de l'audience de ce jeudi devant la Cour d'appel de Montpellier , l'avocat général a requis la relaxe pour Enry Bernard-Bertrand et Jean Spalma. "L'infraction ne leur pas imputable car il n'y avait pas de transfert de pouvoir de police du maire aux conseillers municipaux" , indiquait l'avocat général.

Les deux élus étaient poursuivis dans le cadre d"un bandido ayant entraîné la mort d'un homme de 78 ans. Le jugement a été mis en délibéré au 11 septembre 2014.

Lire aussi :

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Grau-du-Roi : bandido mortel, confirmation de deux élus en appel de la condamnation

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