Lors de l'audience de ce jeudi devant la Cour d'appel de Montpellier , l'avocat général a requis la relaxe pour Enry Bernard-Bertrand et Jean Spalma. "L'infraction ne leur pas imputable car il n'y avait pas de transfert de pouvoir de police du maire aux conseillers municipaux" , indiquait l'avocat général.
Les deux élus étaient poursuivis dans le cadre d"un bandido ayant entraîné la mort d'un homme de 78 ans. Le jugement a été mis en délibéré au 11 septembre 2014.
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