Attention, dossier sensible… Selon nos informations, l'équipe de Vincent Bouget travaille à la mise en place d’une « redevance spéciale » pour le ramassage des déchets des entreprises et autres administrations. « La Teom est faite pour ramasser les poubelles des ménages, pas celles des sociétés », rappelle un élu de la majorité. Jamais appliquée à l’Agglo, Franck Proust aurait, paraît-il, pensé à la mettre en place : « C’est son directeur de cabinet de l’époque, Bernard Baumelou, qui souhaitait le faire. Il l’avait mise en place au Grand Avignon. Mais Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, n’a jamais voulu », commente l’une de nos sources. Et pour cause...
Courage politique
Apparue dans les années 90, cette redevance n'a pas vraiment été appliquée par les élus. En 2015, le législateur l'a carrément rendue facultative. Un rapport de 2017, financé par l’Ademe, souligne : « Le développement de la redevance spéciale est resté timide. » En cause : la nécessité « de constituer une base de données afin d’individualiser la facture ». Mais aussi, en raison du « portage politique fort » que cela nécessite pour « soumettre l’ensemble des producteurs non ménagers à la redevance ». En clair : il faut du courage pour créer une nouvelle taxe… Dans le Gard, au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue, les élus sont même revenus en arrière : « Certains montants étant devenus très supérieurs à 5 000 % pour les entreprises ! »
Alors, pourquoi l’idée de cette nouvelle taxe ? À droite comme à gauche, certains s’accordent à dire que la seconde baisse de la Teom - sous Franck Proust - était injustifiée. Pire : « purement électoraliste », a dénoncé Sylvette Fayet. Ancien premier vice-président de Nîmes métropole, sous la gestion de la droite, Frédéric Touzellier est aussi monté au créneau, taclant au passage Sylvette Fayet : « Le seul qui s’est abstenu sur la deuxième baisse de la Teom, c’est moi ! Vous l’avez votée (le groupe d’opposition de gauche de l’époque, NDLR). »
Pour ces détracteurs, « cette ristourne fiscale a fait perdre des recettes à l’Agglo pour investir sur des abri-bacs, des conteneurs enterrés… » Mais pour la gauche, et notamment le délégué à la collecte des déchets, François Séguy, pas question d’augmenter la taxe des ménages : « Ils sont déjà suffisamment touchés par l’inflation avec le prix de l’essence ! » Avide de « justice fiscale », cette taxe pourrait entrer en vigueur en 2028. Les recettes espérées pourraient tourner autour de 2 M€, contre 39 M€ pour la Teom.
Viser juste
Certains acteurs du secteur estiment que cette redevance n’est pas sans risque pour l’équilibre du budget. Au-delà de l’embauche potentielle de personnel, « les entreprises s’acquittent déjà de la Teom. Comment sera donc calculée leur redevance spéciale ? Le montant de la Teom qu’elles paient sera-t-il déduit de cette nouvelle contribution ? » Autre risque : « Si le coût est trop élevé, les entreprises pourraient décider de faire appel à un prestataire privé, ce qui fera perdre des recettes à l’Agglo. » Enfin, un autre observateur remarque : « Quand on voit toute la polémique avec les halles de Nîmes, on sait que la gestion des déchets des professionnels est un dossier explosif… » Alors, tous aux abris… Bac ?
