Vincent Bouget pensait pouvoir tourner la page. Julien Sanchez n'a visiblement pas l'intention de lui faciliter la tâche. Quelques heures après le rejet de son recours en annulation des élections municipales de mars dernier, le candidat du Rassemblement national annonce saisir le Conseil d'État.
Comme nous l'expliquions dans notre premier article consacré à la décision du tribunal administratif, les magistrats ont écarté l'ensemble des griefs soulevés par Julien Sanchez. Ils ont notamment estimé que les cinq irrégularités reconnues dans plusieurs bureaux de vote n'étaient pas de nature à modifier le résultat du scrutin, compte tenu des 1 852 voix séparant les deux candidats arrivés en tête.
Une décision immédiatement saluée par Vincent Bouget. Le maire de Nîmes avait dénoncé « une nouvelle manipulation politique qui est démasquée », accusant le Rassemblement national d'instrumentaliser la justice à des fins politiques. Avant d'affirmer que « la page des polémiques stériles est tournée ». Manifestement, pas pour Julien Sanchez.
Une procédure « rocambolesque » selon Julien Sanchez
Dans un communiqué transmis ce jeudi, le candidat RN assure qu'il s'attendait à cette décision. « Cela n'est pas pour nous une surprise et nous nous y attendions », indique-t-il. Mais Julien Sanchez ne se contente pas de contester le jugement. Il met directement en cause les conditions dans lesquelles son dossier a été examiné par le tribunal administratif de Nîmes. « Le traitement de notre dossier par le tribunal administratif de Nîmes ayant en effet été assez rocambolesque tout au long de la procédure », affirme-t-il. Il reproche notamment au tribunal d'avoir refusé pendant plusieurs mois l'accès aux pièces produites par la partie adverse, malgré les demandes répétées de son avocat. Une situation qui l'aurait conduit à adresser des courriers de protestation au président de la cour administrative d'appel et à la présidente de la section du contentieux du Conseil d'État. Julien Sanchez dénonce ainsi une atteinte « au principe fondamental du contradictoire ».
Autre critique formulée par le candidat RN : l'absence d'investigations sur les irrégularités qu'il avait dénoncées pendant la campagne électorale. « Les irrégularités dénoncées par nos soins dans la conduite de la campagne électorale n'ont manifestement donné lieu de manière troublante à aucune investigation du Tribunal, malgré la gravité des irrégularités », poursuit-il.
Le Conseil d'État devra désormais trancher
Julien Sanchez entend donc poursuivre la bataille judiciaire. « Cette étape obligatoire du passage devant le tribunal administratif de Nîmes étant désormais enfin purgée, nous interjetons donc comme prévu appel de cette décision prévisible et annoncée par nos soins depuis plusieurs mois », explique-t-il. Le candidat du Rassemblement national affirme désormais s'en remettre « à la sagesse et à l'expérience du Conseil d'État ». Il évoque une décision attendue sous six mois.
Le Conseil d'État est effectivement compétent pour examiner en appel les jugements des tribunaux administratifs concernant les élections municipales. En attendant, la décision du tribunal administratif ne remet pas en cause l'élection de Vincent Bouget et de son équipe municipale.
Une chose est certaine : entre le maire de Nîmes et son principal opposant, la bataille politique se poursuit. Et c'est dorénavant devant le Conseil d'État que se jouera le prochain épisode.
