Comme tous les départements, celui des Bouches-du-Rhône a la compétence en matière de protection de l'enfance. C'est lui qui garantit, après une décision de placement ordonnée par la justice, la protection des enfants dont la santé, la sécurité, l'éducation ou le développement sont menacés ou risquent de l'être. Chaque année, plus de 11 000 enfants et jeunes ainsi que leurs familles sont accompagnés sur l'ensemble du département 13. Pour répondre au mieux à cet enjeu majeur, la présidente Martine Vassal a souhaité organiser les premières Assises départementales de la protection de l'enfance. Les 18 et 19 novembre, plus de 800 professionnels, magistrats, représentants de l'État, chercheurs, experts et acteurs associatifs se sont réunis pour réfléchir ensemble aux réponses à apporter aux défis de la protection de l'enfance.
« C'est avec beaucoup de pudeur, d'humilité et un profond respect pour les acteurs présents que j'ai voulu organiser ces journées pour poser des diagnostics et trouver des solutions », résume Martine Vassal, qui concrétise à nouveau sa volonté de se mobiliser auprès des publics fragiles, un mois après avoir lancé la première Journée départementale de l'inclusion. Comment faire pour mieux écouter et mieux protéger nos enfants ? Tel était le fil rouge de ces deux jours d'échanges et de tables rondes. « Il faut éviter les ruptures et offrir des parcours stables. Ces assises ne doivent pas parler de nos institutions mais remettre l'enfant au cœur du dispositif et répondre ensemble à ses préoccupations. Quand un petit garçon placé se demande : est-ce que je serai encore là demain ? J'aimerais qu'on lui réponde : tu n'es pas seul, nous sommes là pour te protéger, t'aider et t'offrir un avenir », poursuit la présidente.
"Les textes sont un peu décalés sur l'incarcération des mineurs"
La protection mêle de nombreux acteurs au niveau de la santé, de la justice, du monde associatif ou encore de l'État. L'objectif est aussi de mieux coordonner les dispositifs existants. Les échanges ont notamment porté sur la prévention précoce, le repérage des situations de vulnérabilité et les nouvelles formes de violences auxquelles sont confrontés les mineurs. L'exploitation sexuelle des enfants, les phénomènes d'emprise ou encore l'influence croissante des réseaux criminels figurent parmi les enjeux majeurs abordés par les intervenants. « Dans notre ressort, nous avons une cinquantaine de mineurs de moins de 16 ans mis en cause dans des affaires d'assassinat ou de tentatives d'assassinat dans le cadre du narcotrafic », constate Franck Rastoul.
Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a abordé sans détour ces sujets du narcotrafic liés aussi à la prostitution des mineures. « Les textes sont un peu décalés sur l'incarcération des mineurs. Avec cette problématique nouvelle de mineurs de 14 ans auteurs d'assassinat, cela implique des évolutions législatives », poursuit-il. Le procureur a aussi évoqué les conséquences de l'affaire Lyhanna sur les dossiers de violences et agressions sexuelles sur mineures. Il a énoncé près de 4 200 procédures en cours actuellement dans les Bouches-du-Rhône et fait part d'une réalité : « Au risque de vous choquer, même si on ne veut perdre de vue aucune procédure, on ne peut pas suivre 4 200 procédures. »
Des procédures classées en fonction des antécédents des auteurs avec des signalements et alertes. Le but était d'éluder aucun sujet, même les plus dramatiques. Jeudi, les débats ont davantage porté sur l'accès aux soins et à la santé mentale des enfants protégés, ainsi que sur la construction de parcours de vie favorisant leur autonomie et leur insertion. Durant ces assises, le département des Bouches-du-Rhône et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS Paca) ont officialisé un partenariat visant à renforcer l'accès à la prévention, au dépistage et aux soins pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance. Une première édition qui devrait en appeler d'autres.