Dépôts sauvages, nuisances sonores, conflits de voisinage, divagation d'animaux, incivilités commises par des mineurs ou incidents aux abords des écoles : la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a fait le choix de ne plus laisser ces comportements du quotidien prospérer. Depuis le 18 août, le dispositif de « rappel à l'ordre » permet ainsi au maire de convoquer en mairie l'auteur de certains faits et de procéder à une injonction verbale, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.
« À Saint-Hilaire-de-Brethmas, une incivilité ne doit jamais devenir une habitude. Il n'y a pas de "petits" troubles lorsqu'ils empoisonnent chaque jour la vie des habitants », assure Gaël Mancuso, maire de la commune, qui assume également une ligne affichée : « prévenir quand c'est possible, intervenir quand c'est nécessaire et ne jamais laisser s'installer l'impunité ». Le premier édile précise que l'outil sera mobilisé « chaque fois que cela sera nécessaire », estimant que « la tranquillité de nos habitants n'est pas négociable ».
Un outil préventif, pas une substitution à la justice
Le rappel à l'ordre peut concerner le non-respect d'arrêtés municipaux relatifs au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publiques, certaines contraventions, voire des comportements ne relevant d'aucune qualification pénale. Lorsque l'auteur des faits est mineur, la mesure est prononcée, sauf impossibilité, en présence de ses parents, représentants légaux ou d'une personne exerçant une responsabilité éducative.
La municipalité tient toutefois à préciser que ce dispositif ne se substitue pas à la justice. Lorsqu'un crime ou un délit est porté à la connaissance du maire, celui-ci demeure tenu d'en informer sans délai le procureur de la République, conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale. L'objectif affiché est avant tout d'intervenir en amont : rappeler les règles et empêcher que des comportements répétés ne s'aggravent.
Avec cette mesure, la commune entend poursuivre sa politique en faveur d'un territoire qu'elle veut « plus sûr, plus respectueux et plus attentif à la tranquillité de chacun ». Le respect des règles, souligne la municipalité, y commence dès le premier écart.
