S'il n'est pas directement concerné par le volet de la redevance spéciale incriminée - son entreprise produisant bien plus de déchets que le forfait entre 0 et 500 litres par semaine - c'est Christophe Carletto qui a introduit les trois entrepreneuses auprès de ses collègues élus du conseil communautaire, en fin de séance (Objectif Gard a évoqué le problème la semaine dernière, à retrouver ici). Élu sur la liste d'opposition de Saint-Ambroix, il a indiqué que "la redevance spéciale est perçue comme une injustice, qui se transforme en colère".
"Les gens du collectif ne produisent pas de déchets, a poursuivi Christophe Carletto. Pas comme un magasin de type Centrakor qui fera sa demi-tonne par semaine." L'élu entrepreneur souligne que l'informatique et la dématérialisation induisent moins de déchets qu'auparavant. "Si on n'étudie pas au cas par cas, certains seront dans une situation catastrophique, plaide Christophe Carletto. Je pense qu'il faut redonner confiance à cette catégorie de gens qui entreprennent dans les villages."
Claire, créatrice au crochet, Magali Rebatel, hypnothérapeute, et Isabelle Saupiquet, correctrice et traductrice, se sont ensuite relayées dans une longue démonstration de "l'échec à prendre en compte la proportionnalité" dans le calcul de la redevance spéciale. En insistant sur le fait que leur protestation n'est en aucun cas un refus de s'acquitter du traitement de leurs déchets d'entreprises. Mais que ceux-ci restent infimes... Venues pour représenter un collectif, que Magali Rebatel estime désormais à une centaine de personnes, elles ont parlé de leurs activités respectives pour prouver leur absence de production de déchets.
Elles ont aussi argumenté en citant des textes réglementaires sur la redevance spéciale qui paraissent pouvoir les en exonérer. Ou une jurisprudence en faveur d'une dispense de paiement, la justice demandant à la communauté de "justifier d'éléments probants". La démonstration fut sans doute trop longue, les intervenantes souhaitant faire le tour de la question alors que les élus commençaient à perdre l'attention après une demi-heure d'argumentaire.
Mais ces arguments devraient tout de même peser lors de la rencontre entre représentants du collectif et l'élu en charge du dossier, Jérôme Bassier, maire de Méjannes-le-Clap. Sur la redevance, ont conclu les trois représentantes, "nous estimons que votre politique est arbitraire et déconnectée".
Les mots ont piqué Olivier Martin, qui a tenu à leur répondre rapidement avant d'honorer son engagement que le collectif soit reçu ultérieurement. "Penser qu'on est déconnectés, c'est un peu fort", a entamé le président de Cèze Cévennes. Quand Jérôme Bassier a tenu à souligner que "solliciter la communauté de communes le jeudi et avoir un rendez-vous le mardi, ce n'est pas être déconnecté !"
"En 2024, a poursuivi Olivier Martin, nous avons passé la redevance de 100 à 200 € (cette fois-ci, pour les entreprises produisant moins de 500 litres par semaine, 120 € sont demandés pour les années 2024 et 2025, NDLR). Un collectif s'est monté et des commerçants nous ont dit qu'il y avait des trous dans la raquette. En gros, 600 d'entre eux payaient pour 2 000."
Depuis la redevance a été recalculée. "Quand vous dites que les 60 € par an contribuent à équilibrer le budget des déchets, j'aimerais que ce soit vrai, a ironisé Olivier Martin. Sur un budget en dépenses de 5 millions d'euros, la collectivité paie, en déficit, 500 000 €. Et les grandes surfaces ne paient pas parce qu'elles arrivent avec des certificats des professionnels qui gèrent leurs déchets. Elles sont donc exonérées de redevance."
Rappelant qu'à l'époque où la gestion était communale, les tarifs étaient bien moins élevés, et que cette décision provenait "d'en haut", de l'État, Olivier Martin a concédé : "Nous sommes complices pour faire passer quelque chose qui n'est pas agréable." Mardi soir, Jérôme Bassier et les représentantes du collectif semblaient s'entendre sur une rencontre autour de la mi-octobre.