Le point le plus discuté de la soirée concernait l'octroi de la protection fonctionnelle à Jean-Luc Chapon, ancien président de la communauté de communes, convoqué devant le tribunal correctionnel le 4 décembre 2026 pour des faits de favoritisme. Ces poursuites font suite au rapport de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie de 2022, qui avait relevé qu'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avait été conclu en 2018 avec la société Bernard Poissonnier pour un montant initial de 53 000 euros, porté à 59 000 euros par avenant, sans publicité ni mise en concurrence suffisante.

La délibération, votée à l'unanimité des délégués communautaires qui représente 35 communes, proposait que la communauté de communes prenne en charge les frais de défense juridique de l'ancien président, en application du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit cette protection lorsque les faits reprochés ne constituent pas une faute détachable de l'exercice des fonctions. La collectivité dispose par ailleurs d'une assurance couvrant ce type de risque.

Un espace test agricole pour faciliter l'installation de maraîchers

Parmi les autres points à l'ordre du jour, le conseil a approuvé la création d'un espace test agricole sur environ cinq hectares de terres appartenant à la collectivité. Ce projet, porté par Camille Marchand, vise à accueillir deux porteurs de projets en maraîchage biologique simultanément, pour des durées déterminées, afin de faciliter l'accès au foncier et à la profession agricole, notamment pour des personnes en reconversion non issues du milieu agricole. Le budget total d'investissement est estimé à 93 625 euros, financé à plus de 60 % par le programme Leader, le reste à charge pour la collectivité étant estimé à environ 60 380 euros hors taxes, une enveloppe déjà prévue au budget 2026.

Une convention de coordination avec la gendarmerie renouvelée

Le conseil a également approuvé le renouvellement de la convention de coordination entre la police intercommunale de la CCPU et la gendarmerie nationale, couvrant les communautés de brigades d'Uzès, Saint-Chaptes, Saint-Andéol et Remoulins. Cette convention, obligatoire à chaque nouveau mandat, encadre les modalités de coopération entre les agents de la police intercommunale et les forces de gendarmerie sur le territoire.

Parmi les autres délibérations adoptées figuraient l'installation de Fabrice Bourgny en tant que nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Moussac, en remplacement d'Olivier Martin démissionnaire, la garantie d'emprunt accordée à l'association RUE pour la construction d'une recyclerie-ressourcerie à Valabrie à hauteur de 100 % d'un emprunt de 470 000 euros, et une garantie de 50 % accordée à la Sénégal pour la construction de trois logements sociaux à Serres-et-Montguyard. L'ensemble des délibérations ont été adoptées, certaines à l'unanimité, d'autres avec la non-participation de l'opposition sur le dossier Chapon.