Au moment de rentrer dans le vif du sujet, le constat du cabinet rennais Ressources Consultants Finances, représenté par son directeur général délégué Michaël Lecomte, est simple et affiché en grand : « L’épargne de la commune se dégrade sur la période 2020-2025 ». Sur le mandat précédent, l’épargne nette est en « dégradation quasi continue » et devient « très faible en 2024 et 2025 ». La commune ne dégage alors plus de ressources propres pour investir. Le taux d’épargne brute passe de 15,4 % à 2021 à 10,9 % en 2025, passant par 9,3 % en 2024, engendrant une « dégradation de la capacité à générer de l’autofinancement ».
En comparaison avec un échantillon de villes similaires des régions Occitanie et Sud, entre 15 000 et 20 000 habitants, Bagnols/Cèze a une épargne de gestion plus faible (211 contre 229), une annuité de dette supérieure (179 contre 101 €), une épargne quatre fois inférieure (32 contre 128), et un taux d’épargne brute inférieur (10,9 % contre 14,6 %) (nombres donnés par habitant, NDLR).
Une fiscalité « fortement sollicitée »
En cinq ans, les charges de fonctionnement ont augmenté de « manière soutenue », à hauteur de 4,4 %/an, soit 1,5 % au-delà de l’inflation. Les dépenses de personnel ont augmenté de 4,1 % par an, soit 2,71 millions d’euros de plus sur cinq ans. Les charges à caractère général ont, elles, pris 5,3 % par an, soit une augmentation de 1,59 million. Les autres charges de gestion courante ont augmenté de 610 000 euros, soit 4 % par an.
En face, les recettes ont été dynamiques, mais un point en dessous des charges. Symbole d’une fiscalité « fortement sollicitée », la hausse de la Taxe sur le foncier bâti de 20 % en 2021 « explique 50 % de la croissance du produit fiscal », représentant un produit supplémentaire de 2,1 millions d’euros. Le « haut niveau » de la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 1,9 % par an. L’effort fiscal 2025 est 29 % supérieur à la moyenne de l’échantillon, alors que le revenu imposable par habitant en est inférieur de 22 %.
« Merci la passerelle » pour la hausse des emprunts en fin de mandat
Concernant les dépenses d’investissement, 42 % des 7,3 millions d’euros annuels ont été financés par l’emprunt. Les chiffres évoluent en fin de mandat, puisque les pics atteignent 8,1 millions d’euros en 2024 et 10,4 en 2025. Denis Daude ajoute que l’imposition représentait deux tiers des recettes de fonctionnement. L’adjoint aux Finances explique, en partie, la hausse des emprunts en 2024 et 2025 par « le cycle électoral », à savoir la finalisation des travaux « visibles » juste avant les élections. « Merci la passerelle », tacle-t-il.
L’encours de dette pointe à 26 millions d’euros en 2025, soit le budget annuel de la commune, pour un délai de désendettement à 8,2 années, alors que la moyenne de l’échantillon est de 3,5 ans, ce qui place Bagnols/Cèze en zone jaune et transparait une « situation financière qui se fragilise ». Le fonds de roulement est d’ailleurs aussi négatif, c’est en soi « une dette latente », ajoute Michaël Lecomte.
« Pas question d’augmenter la fiscalité locale »
Ainsi, « la commune est à l’heure d’un certain nombre de choix. Si on laisse les choses se dérouler, on poursuit les dégradations. Mais plusieurs leviers sont à disposition des élus en agissant sur la dynamique des charges et les investissements », indique le directeur du cabinet d’audit.
Sur la base d’un maintien de la démographie et des logements et d’une augmentation de 1,4 %/an en moyenne des recettes de fonctionnement, le cabinet d’audit prévient : « Si aucune mesure nouvelle n’est prise, les hypothèses retenues ne permettent pas de rétablir la situation financière de la commune. » L’épargne nette tend alors vers zéro et le délai de désendettement dépasse les treize ans, ce qui l’approche de la zone rouge.
Le cabinet suggère alors plusieurs possibilités à la nouvelle équipe municipale : augmenter de 7 % les taux d’imposition dès 2027, limiter les dépenses d’investissement à 5 millions par an, maîtriser la hausse des charges de fonctionnement à 1,2 %/an et réduire les dépenses d’investissement à 6 millions par an. Mais « il n’est pas question d’augmenter la fiscalité locale. Ce serait la piste rapide, mais je m’y refuse, tant que nous pouvons le faire. Ce sera la dernière des solutions », promet d’emblée Pascale Bordes.
Cette dernière veut d’abord « maîtriser les charges et les dépenses » : « Nous n’avons pas les moyens de poursuivre. Sinon c’est fini. Nous devons penser à la commune, avant les associations et clubs sportifs. Ils font un travail important, mais nous ne le pouvons pas. C’est de la sagesse, de la rigueur budgétaire. Bagnols a vécu bien au-dessus de ses moyens. La situation est critique mais pas désespérée, il est urgent de réagir ».
Les cours d’école plutôt que la passerelle
La maire ne compte alors pas mener de projets « pharaoniques, mégalomaniaques », comme celui de la passerelle MAÏA : « Ce type de projet, c’est terminé, la piscine est bien arrêtée. »
Face à une « situation tendue, difficile », Jean-Luc De Coster acte la fin de la mutualisation des agents entre mairie et Agglo, car cela fait « perdre de l’efficacité et pose un problème de fonctionnement du quotidien ». Le directeur général des services profitera de ce mercato pour recruter des métiers comme plombiers et peintres, pour ne plus avoir recours à des sous-traitants « souvent non satisfaisants ». Il veut mener un travail sur les consommations énergétiques, à commencer par un audit prochain sur les bâtiments scolaires. « Nos écoles sont dans leur jus, pourtant, une société qui ne protège pas ses enfants ne vit pas longtemps », confirme Pascale Bordes, qui aimerait aussi désimperméabiliser les cours de récréation et revoir les équipements sportifs.
