Électrique. Tandis que le déluge s'abattait sur Arles ce mercredi soir, l'ambiance était tout aussi électrique à l'intérieur de la salle des fêtes, là où se tenait un conseil communautaire de rentrée. Elle ne l'avait plus été autant depuis le conseil communautaire d'installation en avril dernier. Soirée mémorable, où il avait fallu six heures et une voix d'avance pour élire Patrick de Carolis face à Séverine Dellanegra, dans une gouvernance excluant les maires et majorités de Saint-Martin-de-Crau et de Tarascon.
Ce mercredi, le président a ajourné la séance en raison des intempéries qui se sont intensifiées dans la soirée : seulement 12 délibérations sur les 78 au programme auront été passées en revue. Qu'importe : il n'en aura pas fallu davantage pour allumer la mèche. Car ce sont bien les délibérations 11 et 12 qui étaient les plus attendues. Celle relative à la mise en place d'un taux unique de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l'ensemble des 6 communes d'ACCM et celle relative à la fixation de ce même taux.
Depuis 2017, c'est l'intercommunalité qui exerce la compétence de "collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés". Et depuis cette même date, ACCM a fait le choix dérogatoire, comme l’y autorisait la loi, de voter durant 10 ans des taux de TEOM différenciés. Ce délai transitoire arrivant à échéance, la loi impose désormais de choisir entre deux options, soit un taux unique pour tout le territoire, soit des taux par zones, mais à condition de pouvoir justifier ces zones par des différences réelles dans le service rendu aux habitants et dans ses coûts.
Ce mercredi, il a été proposé de mettre fin à l’application par zonage de taux différenciés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et l’adoption du principe d’un taux unique de TEOM sur le territoire d’ACCM à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. "Nous sommes contraints de le faire", arguait Mandy Graillon, en charge de rapporter cette délibération. La vice-présidente en charge des finances demandant sur ces délibérations un vote à bulletin secret, "étant donné la pression exercée sur certains de nos élus ces derniers jours". C'est dire les négociations qui ont dû se jouer en coulisses récemment.
+35 % à Saint-Martin-de-Crau, +62 % à Saint-Pierre-de-Mézoargues
Concrètement, et jusqu'à présent, chaque commune d'ACCM avait une TEOM différente. Celle d'Arles étant fixée à 18,6 %, celle des Saintes-Maries-de-la-Mer à 16,6 %, celle de Tarascon à 16,2 %, celle de Boulbon à 14,5 %, celle de Saint-Martin-de-Crau à 13,02 % et celle de Saint-Pierre de Mézoargues à 10,8 %. À l'heure d'harmoniser, le taux proposé, de l'ordre de 17,53 %, n'a pas fait l'harmonie au sein des élus communautaires pour le coup. Il a même créé, à un moment, une sacrée cacophonie.
Il faut dire qu'avec cette uniformisation, tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne. Selon les communes, la hausse représente entre 5 et 62 %. Arles, dont le taux était déjà supérieur au futur taux commun, verra sa taxe diminuer, tandis que Saint-Pierre-de-Mézoargues, aujourd'hui la moins taxée, sera la plus durement touchée par ce changement de fiscalité.
Une nouvelle remise en question de la méthode De Carolis
Premier à dégainer : Olivier Debicki, 1ᵉʳ adjoint de Tarascon. Commune qui voit ainsi une augmentation de près de 10 % de sa TEOM. "Cette décision imposerait une augmentation dans 5 communes sur 6. Dans le contexte actuel, avec les difficultés de pouvoir d'achat que connaissent beaucoup de nos concitoyens, et les contraintes qui pèsent sur nos entreprises, nous devons être particulièrement attentifs avant d'augmenter la fiscalité. Avons-nous réellement étudié toutes les possibilités pour éviter cette hausse ?, a-t-il demandé. C'est notre rôle d'élu de rechercher la solution qui pèse le moins possible sur les habitants."
Élu d'opposition à la Ville d'Arles, Nicolas Koukas est revenu sur un problème qui, pour lui, relève tout autant de la forme que du fond. "Le débat ne porte pas sur un simple taux de fiscalité, il porte sur la manière de travailler. L'esprit communautaire s'essouffle et dans ce contexte, la méthode est essentielle", a lancé l'élu, rappelant les échéances importantes à venir notamment en termes de préparation du budget.
Mais c'est Séverine Dellanegra, la maire de Saint-Martin-de-Crau, qui a porté la charge la plus lourde. "Derrière les deux délibérations qui nous sont présentées, il y a une réalité très concrète : des factures supplémentaires pour les habitants et les entreprises de cinq communes sur les six que compte notre agglomération. Leur demander un effort fiscal supplémentaire aussi important est, pour notre groupe, inacceptable", a lâché l'édile. Et de mettre en avant des chiffres : "Par rapport aux taux de 2025 documentés dans votre présentation, le passage à 17,53 % représente, à base identique, près de 35 % d’augmentation à Saint-Martin-de-Crau, plus de 62 % à Saint-Pierre-de-Mézoargues, près de 21 % à Boulbon, près de 8 % à Tarascon et environ 4 % aux Saintes-Maries-de-la-Mer."
Pour la maire, le calcul ne passe pas : "Les Saint-Martinois ne peuvent pas être, une nouvelle fois, les perdants des choix communautaires. Dans votre propre analyse, les recettes prélevées à Saint-Martin-de-Crau couvraient donc déjà le coût du service, et au-delà. Quelle amélioration concrète, quel engagement sur la qualité des prestations accompagneraient une hausse de près de 35 % du taux ?" Et Séverine Dellanegra de convoquer les voisins à la barre : "la Vallée des Baux-Alpilles a retenu un taux de 9,80 %. Nîmes Métropole présente dans ses orientations pour 2026 un taux de 10,01 %. À Avignon, le taux de référence est de 10,90 %."
Pas le bon taux donc, pour la maire de Saint-Martin-de-Crau qui a appelé de ses vœux tous les maires à se remettre autour de la table pour définir un nouveau scénario. Avant le 15 octobre, échéance à laquelle ACCM doit avoir fixé un zonage dans l'hypothèse où elle choisirait cette option. Pas la bonne méthode non plus. Ce qu'elle dénonce depuis l'élection de Patrick de Carolis. "Que la concertation puisse faire évoluer la décision", a-t-elle martelé.
Un reproche pas entendable pour la majorité. Mandy Graillon, Patrick de Carolis, Christophe Pachoud et Jérémy Becciu, montant au créneau pour défendre le travail de discussions entamé il y a plusieurs mois, notamment au sein du conseil des maires, les solutions étudiées pour opter "pour la décision la plus neutre", les échanges avec les édiles, etc.
Détails de calendrier, de présence ou d'absence, de report de dates, de comptes rendus reçus ou pas, d'échanges entre cabinets… le débat a rapidement dévié de la TEOM vers un terrain bien plus politique. "Arrêtez de critiquer la méthode, dès qu'on n'est pas d'accord avec vous, vous dites qu'on n'est pas concertés", a lancé Mandy Graillon, visiblement agacée. "Vous n'avez qu'une idée en tête, c'est de mettre le bazar." Même température chez Patrick de Carolis : "Vous semez le chaos en permanence, tout ça parce que vous avez des arrière-pensées." La foudre n'était pas que dans le ciel orageux arlésien.
À noter que les deux vice-présidentes, Laurie Pons, maire de Saint-Pierre-de-Mézoargues, et Tania Texier, opposante à Saint-Martin-de-Crau, ont déclaré voter contre. Des choix d'élus municipaux, loin d'être un vote de défiance à l'égard du président De Carolis, ont-elles insisté toutes les deux. "Il s'agit d'une mesure imposée par l'État et subie par l'interco", a notamment souligné Laurie Pons.
Avec 25 voix pour et 19 contre, le taux unique de TEOM a été adopté. Et avec 24 voix pour et 20 contre, il a été fixé à 17,53%.
